Conditions generales

Conditions générales de vente


Article 1 - Siège Principal
Dutch Garden Seeds B.V.
V.Karregatstraat 23
1132 CN Volendam
Pays-Bas
Adresse e-mail: info@dutchgardenseeds.com
Tél : +31618846620

Article 2 - Les prix
1. Tous les prix des produits et services mentionnés sur notre site sont indiqués en euros. La TVA est inclus. Les prix sont sous   réserve d’erreurs et susceptibles de modifications.


Article 3 - Paiement et livraison
1. Les commandes payées seront envoyées la même journée (si le produit est en stock).
2. Toutes les graines sont envoyées gratuites. Les frais d’envoi pour un colis sont de € 9.95 par colis. En dehors de l’Europe les frais    sont différents, dépendant de votre commande. Les risques de livraison en dehors de l’Europe sont à votre charge.
3. Les paiements par chèque ne sont pas acceptés. Les moyens de paiement acceptés sont les
4. suivants : carte bancaire (Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), Ideal et PayPal.
5. Dutch Garden Seeds B.V. ne répond pas à la livraison échouée à cause d’une adresse mal donnée.
6. Dutch Garden Seeds B.V. porte la responsabilité des produits jusqu’au moment de la livraison.
7. Le consommateur ne peut pas rendre Dutch Garden Seeds B.V. responsable d’une récolte manquée.

Article 4 - Les données personnelles
1. Les données personnelles collectées par Dutch Garden Seeds B.V. sont seulement utilisées pour l´évaluation et le développement de ce site. Les données ne sont pas vendues ou mis à la disposition des tiers.

Article 5. Droit de rétractation
1. Le consommateur a le droit de se rétracter dans les 30 jours de la réception de la commande sans donner des motifs.
2. Pendant ces 30 jours, le consommateur ménage les produits et il ne peut pas les déballer.
3. Le produit doit être retourné en parfait état et dans son emballage d’origine (autant que possible).
4. Si la commande est retournée dans son intégralité, Dutch Garden Seeds B.V. remboursera le prix de facture sur le compte courant du consommateur dans les 10 jours suivant sa réception.
5. Dutch Garden Seeds B.V. maintient le droit d’exclusion du droit de rétraction si les conditions mentionnées sous 3 et 4 ne sont pas suivies.
 

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